La jurisprudence marocaine désormais accessible sur internet
By droitmaroc
Le cabinet Bassamat, dont le site internet est en ligne depuis plusieurs mois, a enfin mis en ligne une rubrique jurisprudence qui contient un outil de recherche très intuitif.
Cette rubrique permet de rechercher des décisions à partir de nombreux critères tels la juridiction, la nature de la décision (jugement, arrêt, ordonnance), la ville, la date de la décision, son numéro, le thème, les mots-clés, etc.
Le résultat est donné en langue française sous forme de résumé (mots-clés et résumé) et la décision en langue arabe est téléchargeable.
Cette nouveauté est en libre accès et est gratuite pour le moment, espérons que cela ne deviendra pas payant.
Cette entrée a été publiée le septembre 28, 2007 à 11:37 et est en lien avec droit marocain. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article à l'aide du flux RSS 2.0.
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