Textes de loi relatifs au patrimoine architectural

Textes de loi relatifs au patrimoine architectural 

• Dahir chérifien du 26 novembre 1912 (13 doul hijja 1330) relatif à la conservation des monuments historiques et inscriptions historiques, BO 5, 29 novembre 1912, p. 25. • Arrêté du commissaire président général du 28 novembre 1919, créant le service des Antiquités, Beaux-Arts et Monuments historiques, BO 5, 29 novembre 1912 pp. 25-26.• Dahir du 13 février 1914 (17 rabia 1er 1332) relatif à la conservation
des Monuments historiques, des inscriptions et des objets d’art et d’Antiquité de l’empire chérifien, à la protection des lieux entourant ces monuments, ces sites et monument naturels.
• Dahir du 16 avril 1914 (20 joumada 1er 1332) relatif aux alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie.

• Dahir du 17 avril 1914 portant application immédiate d’un dahir relatif aux alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie.

• Dahir du 11 février 1916 (6 rabia 1er 1334) modifiant et complétant le dahir du 13 février 1914 (17 rabia 1er 1332) relatif à la conservation des Monuments historiques, BO 173, 14 février 1916, p. 169.

• Dahir du 17 décembre 1920 créant le service des Monuments historiques, Palais impériaux et Résidence, BO 426, 23 décembre 1920, p. 2133. Ce service est rattaché à la Direction de l’Enseignement créée le 26 juillet 1923 et prend le nom de Direction de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Antiquités.

• Arrêté viziriel du 25 juin 1921 définissant les attributions du service des Monuments historiques, Palais impériaux et Résidence, BO 454, 5 juillet 1921, pp. 1045-1048.

• Dahir du 4 juillet 1922 (8 kaâda 1340) portant complément au dahir du 13 février 1914 sur la conservation des Monuments historiques, BO 508, 18 juillet 1922, p. 1159.

• Dahir du 1er avril 1924 (25 chaabane 1342) réorganisant le service des Monuments historiques, Palais impériaux et Résidence et lui confèrant l’appellation nouvelle de Service des Beaux-Arts et des Monuments historiques, BO 603, 13 mai 1924, p. 778.

• Dahir du 1er avril 1924 (25 chaabane 1342) relatif au contrôle du service des Beaux-Arts et des Monuments Historiques sur certaines demandes d’autorisation de bâtir.

• Arrêté viziriel du 1er avril 1924 (25 chaabane 1342) portant organisation du personnel du service des Beaux-Arts et Monuments historiques.

• Dahir khalifien 15 mai 1925 (21 chaoual 1343) relatif à la conservation des Monuments historiques et des objets d’Art et d’Antiquité, à la protection des lieux entourant les monuments et les sites (zone de Tanger).

• Arrêté du directeur général de l’Instruction publique des Beaux-Arts et des Antiquités au 13 août 1925 créant le Comité des Monuments historiques, des Médinas et des Sites classés.

• Dahir du 25 décembre 1926 portant réglementation de la publicité par affiches et panneaux-réclame. Modifié par le dahir du 14 octobre 1931.
• Dahir du 9 août 1927 (11 safar 1346) modifiant le dahir du 14 février 1914 (16 rebia I, 1332) relatif à la conservation des Monuments historiques, BO 776, 6 septembre 1927, p. 2022.

• Dahir du 27 janvier 1931 (7 ramadan 1349) complétant la législation sur l’aménagement des centres et de la banlieue des villes.

• Arrêté du directeur général de l’Instruction publique du 27 juillet 1934 réglementant l’affichage et les enseignes commerciales dans les quartiers des villes érigées en municipalités soumis à une ordonnance architecturale.

• Dahir du 23 janvier 1935 (17 chaoual 1353) portant addiction du dahir du 27 janvier 1931 (7 ramadan 1349) complétant la législation sur l’aménagement des centres et de la banlieue des villes.

• Dahir du 31 mai 1935 (28 safar 1354) portant suppression du service des Beaux-Arts et transférant ses attributions à d’autres autorités.

Source Casamémoire pour La Gazette du Maroc 

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2 réflexions sur “Textes de loi relatifs au patrimoine architectural

  1. Fattah septembre 16, 2008 à 3:43 Reply

    Il n’y a pas que ces textes de l’époque coloniale…

  2. immobilier Bretagne avril 18, 2010 à 9:59 Reply

    immobilier Bretagne…

    J’ai trouvé votre article intéressant. Merci pour ces infos….

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